Le 18-10-2015, un état des créances de Personne physique à Orgon (Ciudad Real) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016112800133. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016112800133
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-12-2016
2016112800133
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un jugement de sauvegarde judiciaire ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon ; les déclarations de créances visées à l'article L622-24 al 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG N° 16/01195
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160237 publié le 06/12/2016
- Annonce n°
- 1331
- Date :
- 2016-11-10
- Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIRAUD
- Prénom :
- Denis
- Activité :
- exploitant-agricole
-
Adresse :
- 1915 route de Bazardes 13660 Orgon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un jugement de sauvegarde judiciaire ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon ; les déclarations de créances visées à l'article L622-24 al 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG N° 16/01195
14-02-2016
2016112800133
Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon ; RG N° 15/00809
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160031 publié le 14/02/2016
- Annonce n°
- 1996
- Date :
- 14 janvier 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIRAUD
- Prénom :
- Denis
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
1915
route
de Bazardes
13660
Orgon
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon ; RG N° 15/00809
18-10-2015
2016112800133
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/00809
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150200 publié le 18/10/2015
- Annonce n°
- 1170
- Date :
- 29 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIRAUD
- Prénom :
- Denis
- Activité :
- exploitant-agricole
-
Adresse :
-
1915
route
de Bazardes
13660
Orgon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/00809
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