Le 08-01-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nabirat (León) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016112200024. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016112200024
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-11-2016
2016112200024
Avis de dépôt état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 15/00065
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160233 publié le 30/11/2016
- Annonce n°
- 3321
- Date :
- 2016-11-14
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PLANCHE
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Lieudit l'Etang 24250 Nabirat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 15/00065
08-01-2016
2016112200024
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160005 publié le 08/01/2016
- Annonce n°
- 2785
- Date :
- 7 décembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PLANCHE
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
L'Etang
24250
Nabirat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.