Le 27-05-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lubersac (Guadalajara) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016112200017. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016112200017
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-11-2016
2016112200017
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEURET (Nicolas), 2, Boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde ; RG n° 10/00003
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160233 publié le 30/11/2016
- Annonce n°
- 3315
- Date :
- 2016-11-08
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUTRAIT
- Prénom :
- Cendrine
- Activité :
- élevage de chevaux
-
Adresse :
- La Rochette 19210 Lubersac
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEURET (Nicolas), 2, Boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde ; RG n° 10/00003
10-08-2011
2016112200017
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110154 publié le 10/08/2011
- Annonce n°
- 1740
- Date :
- 10 mai 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUTRAIT
- Prénom :
- Cendrine
- Activité :
- éleveuse de chevaux
-
Adresse :
-
La Rochette
19210
Lubersac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges
09-08-2011
2016112200017
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110153 publié le 09/08/2011
- Annonce n°
- 2204
- Date :
- 6 avril 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUTRAIT
- Prénom :
- Cendrine
- Activité :
- éleveur de chevaux
-
Adresse :
-
La Rochette
19210
Lubersac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
27-05-2010
2016112200017
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 15 février 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Fourtet Christian, 2, rue Saint Affre, 87000 Limoges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100101 publié le 27/05/2010
- Annonce n°
- 1457
- Date :
- 26 mars 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUTRAIT
- Prénom :
- Cendrine
- Activité :
- éleveurs de chevaux
-
Adresse :
-
La Rochette
19210
Lubersac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 15 février 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Fourtet Christian, 2, rue Saint Affre, 87000 Limoges
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.