Le 09-07-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pommerit-Jaudy (Huesca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016111700120. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016111700120
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-11-2016
2016111700120
Jugement levant partiellement l'inaliénabilité des actifs immobiliers, déclarées par jugement en date du 16 novembre 2016, dans la procédure de redressement judiciaire ouverte ; RG n° 09/00444
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160230 publié le 25/11/2016
- Annonce n°
- 1511
- Date :
- 2016-11-10
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PRIGENT
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- production de lait de vache, de brebis ou de chèvres, vente d'animaux
-
Adresse :
- Kerlan 22450 Pommerit-Jaudy
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAGOT
- Prénom :
- Michèle
- Nom d'usage :
- épouse PRIGENT
-
Adresse :
- Kerlan 22450 Pommerit-Jaudy
- Complément Jugement :
- Jugement levant partiellement l'inaliénabilité des actifs immobiliers, déclarées par jugement en date du 16 novembre 2016, dans la procédure de redressement judiciaire ouverte ; RG n° 09/00444
07-12-2010
2016111700120
Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. T.C.A., 9, place Dugueslin, 22000 Saint-Brieuc, durée du plan : dix ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100236 publié le 07/12/2010
- Annonce n°
- 1141
- Date :
- 16 novembre 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PRIGENT
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Kerlan
22450
Pommerit-Jaudy
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAGOT
- Prénom :
- Michèle
- Nom d'usage :
- PRIGENT
- Activité :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
Kerlan
22450
Pommerit-Jaudy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. T.C.A., 9, place Dugueslin, 22000 Saint-Brieuc, durée du plan : dix ans
16-06-2010
2016111700120
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guingamp, où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100115 publié le 16/06/2010
- Annonce n°
- 3090
- Date :
- 4 mai 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PRIGENT
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Kerlan
22450
Pommerit-Jaudy
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAGOT
- Prénom :
- Michèle
- Nom d'usage :
- PRIGENT
-
Adresse :
-
Kerlan
22450
Pommerit-Jaudy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guingamp, où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
09-07-2009
2016111700120
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant judiciaire : S.E.L.A.R.L., 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc ; date de cessation des paiements : 07/05/09
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090130 publié le 09/07/2009
- Annonce n°
- 2366
- Date :
- 27 mai 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PRIGENT
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Kerlan
22450
Pommerit-Jaudy
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAGOT
- Prénom :
- Michèle
- Nom d'usage :
- PRIGENT
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Kerlan
22450
Pommerit-Jaudy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant judiciaire : S.E.L.A.R.L., 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc ; date de cessation des paiements : 07/05/09
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