Le 07-04-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Martin-d'Arberoue (Santiago de Compostela) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016111700026. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Martin-d'Arberoue
Département:
Santiago de Compostela
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016111700026
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-11-2016
2016111700026
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Bayonne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. (article R 624 - 8 du Code de Commerce) ; RG N° 15/01447
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160229 publié le 24/11/2016
- Annonce n°
- 2148
- Date :
- 2016-10-17
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SALLABERRY
- Prénom :
- Vincent
- Activité :
- élevage d'ovins et de caprins
-
Adresse :
- Maison Belhoïtzia 64640 Saint-Martin-d'Arberoue
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Bayonne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. (article R 624 - 8 du Code de Commerce) ; RG N° 15/01447
07-04-2016
2016111700026
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 mars 2016 ; mandataire judiciaire : Maître GUERIN (Dominique), demeurant 2, rue du 49 ème Régiment d'Infanterie à 64100 Bayonne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG N° : 15/01447
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160069 publié le 07/04/2016
- Annonce n°
- 2017
- Date :
- 21 mars 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SALLABERRY
- Prénom :
- Vincent
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Maison Belhoïtzia
64640
Saint-Martin-d'Arberoue
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 mars 2016 ; mandataire judiciaire : Maître GUERIN (Dominique), demeurant 2, rue du 49 ème Régiment d'Infanterie à 64100 Bayonne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG N° : 15/01447
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.