Le 02-05-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Cécile (Vendée) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 850118501347437243. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
850118501347437243
N° assainissement des dettes:
850118501347437243
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-07-2015
850118501347437243
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150127 publié le 05/07/2015
- Annonce n°
- 1970
- Date :
- 17 juin 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TERNON NEE DESWARTE
- Prénom :
- Mélanie
- Activite :
- CO-exploitante du fonds de commerce de boulangerie pâtisserie alimentation générale de m. Fabrice Ternon - Rcs la roche sur Yon 495 013 245.
-
Adresse :
-
9
place
de l'Église
85110
Sainte-Cécile
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.
02-05-2014
850118501347437243
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140085 publié le 02/05/2014
- Annonce n°
- 2165
- Date :
- 16 avril 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TERNON NEE DESWARTE
- Prénom :
- Mélanie
- Activite :
- CO-exploitante du fonds de commerce de boulangerie pâtisserie alimentation générale de m. Fabrice Ternon - Rcs la roche sur Yon 495 013 245.
-
Adresse :
-
9
place
de l'Église
85110
Sainte-Cécile
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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