Le 03-06-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Maroilles (Valverde) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016111000010. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016111000010
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-11-2016
2016111000010
Jugement prononçant une modification substantielle du plan de redressement judiciaire du 20 septembre 2011 (allongement de la durée du plan de dix ans à onze ans) ; RG n° 10/00723
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160226 publié le 20/11/2016
- Annonce n°
- 1894
- Date :
- 2016-10-25
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGRAND
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- 460 chemin des Bocquetiaux 59550 Maroilles
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RUELLE
- Prénom :
- Antoinette
- Nom d'usage :
- épouse LEGRAND
- Activité :
- exploitante agricole
-
Adresse :
- 460 chemin des Bocquetiaux 59550 Maroilles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant une modification substantielle du plan de redressement judiciaire du 20 septembre 2011 (allongement de la durée du plan de dix ans à onze ans) ; RG n° 10/00723
03-06-2010
2016111000010
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe ; date de cessation des paiements : 11/09/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître Froment Marie-José, 224, boulevard Albert-1er, 59500 Douai
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100106 publié le 03/06/2010
- Annonce n°
- 1446
- Date :
- 20 avril 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGRAND
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activité :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
460
chemin
des Bouquetiaux
59550
Maroilles
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RUELLE
- Prénom :
- Antoinette
- Nom d'usage :
- LEGRAND
-
Adresse :
-
460
chemin
des Bouquetiaux
59550
Maroilles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe ; date de cessation des paiements : 11/09/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître Froment Marie-José, 224, boulevard Albert-1er, 59500 Douai
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.