Le 07-10-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Earl Jean Michel Pierre à Saint-Romain-de-Benêt (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016110400156. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Nom:
Earl Jean Michel Pierre
Ville:
Saint-Romain-de-Benêt
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016110400156
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-11-2016
2016110400156
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL HUMEAU, 69, Cours National, 17100 Saintes ; Dossier n° 11/01410
10-04-2013
2016110400156
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, 17100 Saintes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130070 publié le 10/04/2013
- Annonce n°
- 1165
- Date :
- 12 mars 2013
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
334 553 237
RCS
Saintes
- Dénomination :
- EARL JEAN MICHEL PIERRE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
2
rue
de la Guillotine
Villeneuve
17600
Saint-Romain-de-Benet
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, 17100 Saintes
02-10-2012
2016110400156
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120190 publié le 02/10/2012
- Annonce n°
- 1365
- Date :
- 29 août 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL JEAN-MICHEL PIERRE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
2
rue
de la Guillotine-Villeneuve
17600
Saint-Romain-de-Benet
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
07-10-2011
2016110400156
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SAINT-MARTIN (Mireille), 69, cours National, 17100 Saintes ; dossier n° 11/01410
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110195 publié le 07/10/2011
- Annonce n°
- 1206
- Date :
- 6 septembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
334 553 237
RCS
Saintes
- Dénomination :
- EARL JEAN MICHEL PIERRE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
2
rue
de la Guillotine
Villeneuve 17600
Saint-Romain-de-Benet
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SAINT-MARTIN (Mireille), 69, cours National, 17100 Saintes ; dossier n° 11/01410
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.