Le 16-11-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Maurice-d'Ardèche (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016110700058. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Maurice-d'Ardèche
Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016110700058
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-11-2016
2016110700058
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civil ; date insolvabilité notoire : 1er septembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RJ 13/16
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160223 publié le 16/11/2016
- Annonce n°
- 3404
- Date :
- 2016-09-22
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BELL
- Prénom :
- Marie-Paule
- Nom d'usage :
- épouse KOLMAYER
-
Adresse :
- Quartier des Sagnes 07200 Saint-Maurice-d'Ardèche
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civil ; date insolvabilité notoire : 1er septembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RJ 13/16
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.