Le 16-11-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Buellas (Álava) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 442377040. L'activité (principale) de Personne physique est restauration.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
0102293796
Secteur d'activité général
Hébergement et restauration
Secteur d'activité primaire
Restauration
Secteur d'activité secondaire
Restaurants et services de restauration mobile
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-03-2018
442377040
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180058 publié le 23/03/2018
- Annonce n°
- 1861
- Date :
- 2018-03-16
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 442 377 040RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- PROMONET
- Prénom :
- Annie, Ginette
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 200 route de Trévoux 01310 Buellas
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-11-2017
442377040
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1 an nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Belat et de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170221 publié le 17/11/2017
- Annonce n°
- 1665
- Date :
- 2017-11-08
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 442 377 040RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- PROMONET
- Prénom :
- Annie, Ginette
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 200 route de Trévoux 01310 Buellas
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1 an nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Belat et de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
Ventes et cessions
Bodacc A n°20170033 publié le 16/02/2017
- Annonce n°
- 4
- n°RCS :
- 824 660 203RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- LE BOUCHON BRESSAN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 5000 EUR
- Adresse :
- 200 route de Trévoux 01310 Buellas
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 35000 Euros.
- Activité :
- Bar café restauration
- Adresse de l'établissement :
- 200 route de Trévoux 01310 Buellas
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 442 377 040 RCS Bourg-en-Bresse
- Nom :
- PROMONET
- Prénom :
- Annie, Ginette
- Date de commencement d'activité :
- 27 février 2017
- Publication légale :
- La Voix de l'Ain du 10 février 2017
- Oppositions :
- SELARL MJ SYNERGIE 22 rue du Cordier BP107 01003 Bourg en Bresse - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Commentaires :
- Acte en date du 27/01/2017, enregistré au bureau de Bourg en Bresse, le 3/02/2017, bordereau n°2017/185 case n°2 Domicile de l'ancien propriétaire : 200 route de Trévoux 01310 Buellas
16-11-2016
442377040
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Août 2016 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160223 publié le 16/11/2016
- Annonce n°
- 2526
- Date :
- 2016-11-09
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 442 377 040RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- PROMONET
- Prénom :
- Annie, Ginette
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 200 route de Trévoux 01310 Buellas
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Août 2016 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.