Le 04-08-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Denis-sur-Scie (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 760154334. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Denis-sur-Scie
Département:
Seine-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
760154334
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-11-2016
760154334
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160222 publié le 15/11/2016
- Annonce n°
- 2967
- Date :
- 2016-11-04
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOLLAIN
- Prénom :
- Damien
-
Adresse :
- 1658 route d'Ordemare Hameau le Bocage 76890 Saint-Denis-sur-Scie
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .
04-08-2015
760154334
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150147 publié le 04/08/2015
- Annonce n°
- 1777
- Date :
- 17 juillet 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOLLAIN
- Prénom :
- Damien
-
Adresse :
-
1658
route
d'Ordemare
Hameau le Bocage
76890
Saint-Denis-sur-Scie
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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