Le 07-10-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Federation Departementale Des Associations Admr De Seine Maritime à Montville (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016110300528. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Association Federation Departementale Des Associations Admr De Seine Maritime
Département:
Seine-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016110300528
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-11-2016
2016110300528
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00031
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160221 publié le 13/11/2016
- Annonce n°
- 1622
- Date :
- 24 octobre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS ADMR DE SEINE MARITIME
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
1
rue
Ernest Delaporte
76710
Montville
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00031
29-09-2016
2016110300528
Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de quatre mois ; RG n° 15/00031
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160191 publié le 29/09/2016
- Annonce n°
- 2597
- Date :
- 15 septembre 2016
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
781 124 219
RCS
Rouen
- Dénomination :
- FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS ADMR DE SEINE MARITIME
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
1
rue
Ernest Delaporte
76710
Montville
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de quatre mois ; RG n° 15/00031
15-04-2016
2016110300528
Jugement de renouvellement de la période d'observation (six mois) ; 15/00031
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160075 publié le 15/04/2016
- Annonce n°
- 2127
- Date :
- 31 mars 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS ADMR DE SEINE MARITIME
- Forme :
- Association
- Activité :
- aide à la personne
-
Adresse du siège social :
-
1
rue
Ernest Delaporte
76710
Montville
- Complément Jugement :
- Jugement de renouvellement de la période d'observation (six mois) ; 15/00031
07-10-2015
2016110300528
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 août 2015 ; administrateur judiciaire : DUR, 17, rue du Port, 27400 Louviers, mission : assister l'association dans tous les actes de gestion ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150192 publié le 07/10/2015
- Annonce n°
- 2262
- Date :
- 17 septembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS ADMR DE SEINE MARITIME
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
1
rue
Ernest Delaporte
76710
Montville
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 août 2015 ; administrateur judiciaire : DUR, 17, rue du Port, 27400 Louviers, mission : assister l'association dans tous les actes de gestion ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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