Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20131208DT22. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Bundesland:
Ille-et-Vilaine
Insolvenznr.:
20131208DT22
Schuldensanierungsnr.:
20131208DT22
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
15-12-2013
20131208DT22
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : TREMELOT (Paul-Marie), 9, place Duguesclin, Saint-Brieuc 22000
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013
- Annonce n°
- 1039
- Date :
- 7 novembre 2013
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- DU VAUGERIER
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- élevage de porcs
-
Adresse du siège social :
-
Le Vaugerier
22490
Pleslin-Trigavou
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : TREMELOT (Paul-Marie), 9, place Duguesclin, Saint-Brieuc 22000
29-05-2013
20131208DT22
Dépôt de l'état des créances dans la procédure de Sauvegarde ; au Tribunal de Grande Instance de Saint-Malo ; les réclamations de créances sont recevables devant le Juge-Commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130101 publié le 29/05/2013
- Annonce n°
- 1486
- Date :
- 15 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DU VAUGERIER
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- élevage de porcs
-
Adresse du siège social :
-
Le Vaugerier
22490
Pleslin-Trigavou
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances dans la procédure de Sauvegarde ; au Tribunal de Grande Instance de Saint-Malo ; les réclamations de créances sont recevables devant le Juge-Commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
25-12-2012
20131208DT22
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : TREMELOT (Paul-Marie), 9, place Duguesclin, 22100 Saint-Brieuc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120249 publié le 25/12/2012
- Annonce n°
- 1643
- Date :
- 7 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- DU VAUGERIER
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
« Le Vaugerier »
22490
Pleslin-Trigavou
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : TREMELOT (Paul-Marie), 9, place Duguesclin, 22100 Saint-Brieuc
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.