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Report date
Reference
Description
06-03-2019
2019022500087
jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 septembre 2018. Liquidateur : Me DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/22
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190046 publié le 06/03/2019
- Annonce n°
- 2756
- Date :
- 2018-12-11
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI ROMAX
- Forme :
- SCI
- Activité :
- location de terrains et autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 34 Grande-Rue 70400 Couthenans
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 septembre 2018. Liquidateur : Me DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/22
11-10-2012
2019022500087
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120197 publié le 11/10/2012
- Annonce n°
- 2415
- Date :
- 18 septembre 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 492 787 361RCSVesoul
- Dénomination :
- SCI ROMAX
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 34 Grande-Rue 70400 Couthenans
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul
07-09-2012
2019022500087
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120173 publié le 07/09/2012
- Annonce n°
- 844
- Date :
- 2 mars 2012
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- 492 787 361RCSVesoul
- Dénomination :
- SCI ROMAX
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 34 Grande-Rue 70400 Couthenans
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
11-10-2011
2019022500087
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/07/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Noriot, 70000 Vesoul
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110197 publié le 11/10/2011
- Annonce n°
- 2897
- Date :
- 13 septembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 492 787 361RCSVesoul
- Dénomination :
- SCI ROMAX
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- acquisition et administration d'immeubles
- Adresse du siège social :
- 34 Grande-Rue 70400 Couthenans
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/07/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Noriot, 70000 Vesoul
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