Le 10-11-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016103100182. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Beaumont-sur-Sarthe
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016103100182
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-11-2016
2016103100182
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRIAND (Pierre), 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans cedex 02 ; RG n° : 15/03546
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160219 publié le 09/11/2016
- Annonce n°
- 2087
- Date :
- 7 octobre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AGIN
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- agent commercial
-
Adresse :
-
24
rue
de la Gare
72170
Beaumont-sur-Sarthe
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRIAND (Pierre), 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans cedex 02 ; RG n° : 15/03546
11-09-2016
2016103100182
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication ; RG n° : 15/03546
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160178 publié le 11/09/2016
- Annonce n°
- 1645
- Date :
- 2 août 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AGIN
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- agent commercial
-
Adresse :
-
24
rue
de la Gare
72170
Beaumont-sur-Sarthe
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication ; RG n° : 15/03546
10-11-2015
2016103100182
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoire 5 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BRIAND, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150216 publié le 10/11/2015
- Annonce n°
- 2506
- Date :
- 9 octobre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AGIN
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- agent commercial indépendant
-
Adresse :
-
24
rue
de la Gare
72170
Beaumont-sur-Sarthe
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoire 5 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BRIAND, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.