Le 05-05-2023, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rambervillers (Vosges) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2024052300056. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2024052300056
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-06-2024
2024052300056
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire d’Epinal où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/319
05-05-2023
2024052300056
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 septembre 2022. Administrateur judiciaire, mission générale d’assistance. Mandataire judiciaire : SCP LE CARRER NAJEAN, 7 quartier de la Magdeleine, BP 254, 88006 Epinal. Les déclarations de créances sont déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/00319
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.