Le 10-01-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Laurent-de-Gosse (Santiago de Compostela) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016102600017. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Laurent-de-Gosse
Département:
Santiago de Compostela
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016102600017
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-11-2016
2016102600017
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Bayonne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. [article R 624 - 8 du Code de Commerce] ; RG N° 15/01433
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160216 publié le 04/11/2016
- Annonce n°
- 3456
- Date :
- 13 octobre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DE JUST
- Prénom :
- Isabelle
- Activité :
- avocat
-
Adresse :
-
3215
route
de l'Europe
40290
Saint-Laurent-de-Gosse
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Bayonne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. [article R 624 - 8 du Code de Commerce] ; RG N° 15/01433
10-01-2016
2016102600017
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, représentée par Maître MAZELLA (Denis) Avocat au barreau de Bayonne sis 66, avenue des allées Marines à 64100 Bayonne ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : Maître GUERIN (Dominique), demeurant 2, rue du 49 ème Régiment d'infanterie à 64100 Bayonne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160006 publié le 10/01/2016
- Annonce n°
- 2350
- Date :
- 16 novembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DE JUST
- Prénom :
- Isabelle
-
Adresse :
-
3215
route
de l'Europe
40290
Saint-Laurent-de-Gosse
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, représentée par Maître MAZELLA (Denis) Avocat au barreau de Bayonne sis 66, avenue des allées Marines à 64100 Bayonne ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : Maître GUERIN (Dominique), demeurant 2, rue du 49 ème Régiment d'infanterie à 64100 Bayonne
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.