Le 09-04-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Chaume (Huelva) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016102400086. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016102400086
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-11-2016
2016102400086
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES, Représentée par Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; RG n° 15/00007
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160214 publié le 02/11/2016
- Annonce n°
- 1261
- Date :
- 7 octobre 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUENIN
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
4
rue
du Ruisseau
21520
La Chaume
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES, Représentée par Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; RG n° 15/00007
06-12-2015
2016102400086
Avis de dépôt de l'état de créances ; conformément à l'article R 624-8 du Code de Commerce, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de redressement judiciaire ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 29 octobre 2015 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150235 publié le 06/12/2015
- Annonce n°
- 1875
- Date :
- 29 octobre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUENIN
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
4
rue
du Ruisseau
21520
La Chaume
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances ; conformément à l'article R 624-8 du Code de Commerce, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de redressement judiciaire ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 29 octobre 2015 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
09-04-2015
2016102400086
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150069 publié le 09/04/2015
- Annonce n°
- 2096
- Date :
- 20 mars 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUENIN
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
4
rue
du Ruisseau
21520
La Chaume
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon
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