Le 16-09-2016, un état des créances de Personne physique à Mauves (Baleares) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 398046854. L'activité (principale) de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes.
Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016102400035
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Culture de fruits à pépins et à noyau
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-11-2016
398046854
Jugement arrêtant le plan de redressement, quinze années ; date de cessation des paiements : 27 mars 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHRETIEN (Fabrice), 7, Rue Valgelas, 07100 Annonay ; RG n° 15/00838
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160214 publié le 02/11/2016
- Annonce n°
- 1081
- Date :
- 30 septembre 2016
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
398 046 854
RCS
Privas
- Nom :
- LANTHEAUME
- Prénom :
- Guy
- Activité :
- culture de fruits à pépins et à noyau
-
Adresse :
-
80
avenue
Saint-Joseph
07300
Mauves
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, quinze années ; date de cessation des paiements : 27 mars 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHRETIEN (Fabrice), 7, Rue Valgelas, 07100 Annonay ; RG n° 15/00838
16-09-2016
398046854
Avis de dépôt de l'état des créances et signé le 31 août 2016 ; dépôt de l'état des créances le 8 juillet 2016, signé le 31 août 2016 par le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 16/02306
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160182 publié le 16/09/2016
- Annonce n°
- 1178
- Date :
- 7 août 2016
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
398 046 854
RCS
Privas
- Nom :
- LANTHEAUME
- Prénom :
- Guy
- Activité :
- culture de fruits à pépins et à noyaux
-
Adresse :
-
rue
de la Fourelle
07300
Mauves
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances et signé le 31 août 2016 ; dépôt de l'état des créances le 8 juillet 2016, signé le 31 août 2016 par le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 16/02306
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.