Le 01-07-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bussière-Boffy (Haute-Vienne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016101800716. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016101800716
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-10-2016
2016101800716
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; Rôle 15/236
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160210 publié le 26/10/2016
- Annonce n°
- 1999
- Date :
- 3 octobre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOLTOT
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- maraîcher
-
Adresse :
-
Le Grand Pic
87330
Bussière-Boffy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; Rôle 15/236
02-08-2016
2016101800716
Jugement arrêtant le plan de continuation ; plan sur cinq ans et demi 1er dividende août 2017 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges ; rôle 15/236
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160150 publié le 02/08/2016
- Annonce n°
- 1383
- Date :
- 13 juillet 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOLTOT
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- maraîcher
-
Adresse :
-
Le Grand Pic
87330
Bussière-Boffy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; plan sur cinq ans et demi 1er dividende août 2017 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges ; rôle 15/236
01-07-2015
2016101800716
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 juin 2015 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître URBAIN
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150124 publié le 01/07/2015
- Annonce n°
- 2098
- Date :
- 10 juin 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOLTOT
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- maraîcher
-
Adresse :
-
Le Grand Pic
87330
Bussière-Boffy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 juin 2015 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître URBAIN
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.