Le 04-01-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Belfort-de-Quercy (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016101800058. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Tarn-et-Garonne
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016101800058
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-10-2016
2016101800058
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; RG : 16/00500
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160210 publié le 26/10/2016
- Annonce n°
- 1944
- Date :
- 19 juillet 2016
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RODINGER
- Prénom :
- Céline
- Activité :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
Lieu dit Savignac
46230
Belfort-de-Quercy
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; RG : 16/00500
05-06-2016
2016101800058
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; RG N° : 14/02643
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160110 publié le 05/06/2016
- Annonce n°
- 2725
- Date :
- 10 mai 2016
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
502 299 597
RCS
Montauban
- Nom :
- RODINGER
- Prénom :
- Céline
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Siège Social : Chemin Monplaisir à Albias (82350), Demeurant Lieu Dit "Savignac"
46230
Belfort-de-Quercy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; RG N° : 14/02643
06-10-2015
2016101800058
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150191 publié le 06/10/2015
- Annonce n°
- 2344
- Date :
- 16 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
502 299 597
RCS
Montauban
- Nom :
- RODINGER
- Prénom :
- Céline
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
à l'ouverture de la procédure : Chemin Monplaisir à Albias 82350, Et ce jour : Lieu dit Savignac
46230
Belfort-de-Quercy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
04-01-2015
2016101800058
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150002 publié le 04/01/2015
- Annonce n°
- 2813
- Date :
- 9 décembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
502 299 597
RCS
Montauban
- Nom :
- RODINGER
- Prénom :
- Céline
-
Adresse :
-
chemin
Monplaisir
82350
Albias
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.