Personne physique située à Cuguen (Palmas (Las)) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Saint-Malo. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20160110XZ89. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20160110XZ89
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-01-2016
20160110XZ89
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Malo ; les réclamations de créances sont recevables devant le Juge-Commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016
- Annonce n°
- 2679
- Date :
- 17 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PHILIPPE
- Prénom :
- Jean-Claude
-
Adresse :
-
Le Boisérault
35270
Cuguen
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Malo ; les réclamations de créances sont recevables devant le Juge-Commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
06-05-2015
20160110XZ89
Jugement d'ouverture : liquidation judiciaire concomitante à la résolution du plan d'apurement du passif ; date de cessation des paiements : 10 février 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : THIRION (Charlotte), SELARL TMJ, 10, Square Vercingétorix, 35000 Rennes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150087 publié le 06/05/2015
- Annonce n°
- 1805
- Date :
- 10 avril 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PHILIPPE
- Prénom :
- Jean-Claude
-
Adresse :
-
Le Boisérault
35270
Cuguen
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture : liquidation judiciaire concomitante à la résolution du plan d'apurement du passif ; date de cessation des paiements : 10 février 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : THIRION (Charlotte), SELARL TMJ, 10, Square Vercingétorix, 35000 Rennes
15-12-2013
20160110XZ89
Jugement arrêtant le plan de continuation et d'apurement du passif pour un durée de trois ans ; commissaire à l'exécution du plan : MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013
- Annonce n°
- 1036
- Date :
- 7 novembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PHILIPPE
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activite :
- pêcheur à pied, animateur de lotos
-
Adresse :
-
Le boiserault
35270
Cuguen
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation et d'apurement du passif pour un durée de trois ans ; commissaire à l'exécution du plan : MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes
17-07-2013
20160110XZ89
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, Rennes, 35000 Rennes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130136 publié le 17/07/2013
- Annonce n°
- 1138
- Date :
- 7 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PHILIPPE
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activite :
- pêcheur à pied
-
Adresse :
-
Verria
35270
Tremeheuc
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, Rennes, 35000 Rennes
Radiations
Bodacc B n°20080059 publié le 06/04/2008
- Annonce n°
- 430
-
n°RCS :
-
479 634 453
RCS
Rennes
- Nom :
- JAN
- Prénom :
- Philippe Jean-Claude
- Activité :
- Pizzeria, restauration
- Adresse :
-
allée
Morvan Lebesque
35700
Rennes
- Date de cessation d'activité :
- 2008-03-31
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