Le 16-02-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vals-les-Bains (Baleares) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016101200281. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016101200281
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-10-2016
2016101200281
Dépôt de l'état des créances signé le 3 octobre 2016 par le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 15/3002
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160207 publié le 21/10/2016
- Annonce n°
- 2065
- Date :
- 3 octobre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARICHEZ
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- peintre
-
Adresse :
-
15 bis
rue
du Voltour
Chez Marichez
07600
Vals-les-Bains
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances signé le 3 octobre 2016 par le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 15/3002
16-02-2016
2016101200281
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 8 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 1, rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : N° 15/03002
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160032 publié le 16/02/2016
- Annonce n°
- 1918
- Date :
- 22 janvier 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
420 601 254
RCS
Privas
- Nom :
- MARICHEZ
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- création artistique
-
Adresse :
-
15 Bis
rue
du Voltour
Chez M. F. Marichez
07600
Vals-les-Bains
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 8 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 1, rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : N° 15/03002
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