Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Redressement judiciaire Des Cotes

Des Cotes située à Bourg-Archambault (Vienne) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Poitiers. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016101102134. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Des Cotes
Ville:
Bourg-Archambault
Département:
Vienne
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2016101102134
N° assainissement des dettes:
2016101102134
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
86390 Bourg-Archambault
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Publications
Date du rapport
Référence
20-10-2016
2016101102134
Jugement adoptant un plan de redressement d'une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît Ermitage ; RG n° 15/02635
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160206 publié le 20/10/2016

Annonce n°
2383
Date :
26 septembre 2016
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
DES COTES
Forme :
E.A.R.L.
Activité :
exploitant agricole
Adresse du siège social :
10 Lieu-Dit des Champs 86390 Bourg-Archambault
Complément Jugement :
Jugement adoptant un plan de redressement d'une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît Ermitage ; RG n° 15/02635

08-07-2016
2016101102134
Avis de dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 15/02635
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160134 publié le 08/07/2016

Annonce n°
2458
Date :
2 juin 2016
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
E.A.R.L. DES COTES
Forme :
E.A.R.L.
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
10 Lieu-dit des Champs 86390 Bourg-Archambault
Complément Jugement :
Avis de dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 15/02635

15-10-2015
2016101102134
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 10 septembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoit-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20150198 publié le 15/10/2015

Annonce n°
1975
Date :
28 septembre 2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
E.A.R.L. DES COTES
Forme :
E.A.R.L.
Activité :
culture et élevage associés
Adresse du siège social :
10 Lieu-dit des Champs 86390 Bourg-Archambault
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 10 septembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoit-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire

25-09-2015
2016101102134
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20150184 publié le 25/09/2015

Annonce n°
1306
n°RCS :
790 590 947 RCS Poitiers
Dénomination :
EARL DES COTES
Forme :
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Administration :
Gérant : FUMOLEAU Guillaume Christian modification le 16 Septembre 2015
Adresse du siège social :
10 Lieu-Dit Champs 86390 Bourg-Archambault
Commentaires :
Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

13-07-2014
2016101102134
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20140133 publié le 13/07/2014

Annonce n°
413
n°RCS :
389 156 563 RCS Saintes
Dénomination :
GEL COTE DE BEAUTE
Forme :
Société à responsabilité limitée
Capital :
254589.86 EUR
Adresse :
Zae de Gâte Bien 17600 Sablonceaux
Etablissement(s) :
Etablissement complémentaire
Origine du fond :
Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 3250 Euros
Activité :
fourniture pour boulangerie, pâtisserie.
Adresse de l'établissement :
31 rue de Touraine 86530 Cenon-sur-Vienne
Précédent(s) Propriétaire(s) :
n°Identification :
311 099 998 RCS Angouleme
Dénomination :
ETS LEGEAY
Date de commencement d'activité :
01 avril 2014
Publication légale :
Le Courrier Français du 27 juin 2014
Oppositions :
Au fonds vendu ETS LEGEAY 31 rue de Touraine 86530 CENON SUR VIENNE pour la validité et pour la correspondance

24-07-2013
2016101102134
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20130141 publié le 24/07/2013

Annonce n°
3776
n°RCS :
420 267 098 RCS Poitiers
Dénomination :
SCEA DE LA COTE
Forme :
Société civile d'exploitation agricole
Capital :
154995.00 EUR
Commentaires :
Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification du capital.

29-01-2013
2016101102134
 

Créations d'établissements

Bodacc A n°20130020 publié le 29/01/2013

Annonce n°
1213
n°RCS :
790 590 947 RCS Poitiers
Dénomination :
EARL DES COTES
Forme :
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Capital :
63000.00 EUR
Administration :
Gérant : PAIN Lucette Jeanne Gérant : FUMOLEAU Guillaume Christian
Adresse :
Champs 86390 Bourg-Archambault
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Création
Activité :
culture de céréales élevage bovins viande et Caprins.
Date de commencement d'activité :
15 janvier 2013

10-11-2011
2016101102134
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20110218 publié le 10/11/2011

Annonce n°
1901
n°RCS :
505 297 085 RCS Poitiers
Dénomination :
SCI DE LA COTE
Forme :
Société civile immobilière
Capital :
4000.00 EUR
Administration :
Cogérant associé indéfiniment responsable : DEVERGNE Jany Berty Associé indéfiniment responsable : NOUVELLON Jean-Yves Marie Pascal en fonction le 02 Novembre 2011 Cogérant associé indéfiniment responsable : ENRICO Rémi Jean Paul en fonction le 02 Novembre 2011 Associé indéfiniment responsable : CABARET Frédéric Bernard Henri Georges en fonction le 02 Novembre 2011
Commentaires :
Modification du capital. Modification de représentant.

01-08-2008
2016101102134
 

Créations d'établissements

Bodacc A n°20080135 publié le 01/08/2008

Annonce n°
1002
n°RCS :
505 297 085 RCS Poitiers
Dénomination :
SCI DE LA COTE
Forme :
Société civile immobilière
Capital :
1000.00 EUR
Administration :
Co-gérant associé indéfiniment responsable : DEVERGNE Jany Berty. Co-gérant associé indéfiniment responsable : EHRMANN Marie-Christine Elisabeth.
Adresse :
la Pétite Ronde 86230 Saint Gervais Trois Clochers
Etablissement(s) :
Siège social et établissement principal
Activité :
Acquisition et gestion d'immeuble et de meubles, portefeuille.
Adresse de l'établissement :
la Pétite Ronde 86230 Saint Gervais Trois Clochers
A dater du :
17 juillet 2008
Date de commencement d'activité :
17 juin 2008

Rapports
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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