Le 14-10-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Jory-Las-Bloux (León) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016101101997. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Jory-Las-Bloux
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016101101997
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-10-2016
2016101101997
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux ; RG n° 15/00023
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160206 publié le 20/10/2016
- Annonce n°
- 1868
- Date :
- 19 septembre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERRIGAULT
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- formateur
-
Adresse :
-
Le Moulin de Chambon
24160
Saint-Jory-Las-Bloux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux ; RG n° 15/00023
04-08-2016
2016101101997
Avis de dépôt état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00023
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160152 publié le 04/08/2016
- Annonce n°
- 2606
- Date :
- 6 juin 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERRIGAULT
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- formateur
-
Adresse :
-
Le Moulin de Chambon
24160
Saint-Jory-Las-Bloux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00023
14-10-2015
2016101101997
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), représentant des créanciers, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150197 publié le 14/10/2015
- Annonce n°
- 1830
- Date :
- 21 septembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERRIGAULT
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- formateur
-
Adresse :
-
Le Moulin de Chambon
24160
Saint-Jory-las-Bloux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), représentant des créanciers, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.