Le 19-10-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Arnouville-lès-Gonesse (Val-d'Oise) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 498600014. L'activité (principale) de Personne physique est transports terrestres et transport par conduites.
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Ville:
Arnouville-lès-Gonesse
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
780217802490361457
Secteur d'activité général
Transports et entreposage
Secteur d'activité primaire
Transports terrestres et transport par conduites
Secteur d'activité secondaire
Transports de voyageurs par taxis
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-04-2021
498600014
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210072 publié le 13/04/2021
- Annonce n°
- 5217
- Date :
- 2021-03-31
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 498 600 014 RM 78
- Nom :
- FRANCOIS
- Prénom :
- Vanel
- Activité :
- taxis.
- Adresse :
- 18 Chemin des Condos 95400 Arnouville-lès-Gonesse
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
03-01-2018
498600014
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180001 publié le 03/01/2018
- Annonce n°
- 5450
- Date :
- 2017-12-22
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 498 600 014 RM 78
- Nom :
- FRANCOIS
- Prénom :
- Vanel
- Activité :
- taxis.
- Adresse :
- 18 Chemin des Condos 95400 Arnouville-lès-Gonesse
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.
15-08-2017
498600014
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170155 publié le 15/08/2017
- Annonce n°
- 1729
- Date :
- 2017-08-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 498 600 014 RM 78
- Nom :
- FRANCOIS
- Prénom :
- Vanel
- Activité :
- taxis.
- Adresse :
- 18 Chemin des Condos 95400 Arnouville-lès-Gonesse
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-10-2016
498600014
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2015 désignant mandataire judiciaire SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160205 publié le 19/10/2016
- Annonce n°
- 2021
- Date :
- 7 octobre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 498 600 014 RM 78
- Nom :
- FRANCOIS
- Prénom :
- Vanel
- Activité :
- taxis.
- Adresse :
- 18 Chemin des Condos 95400 Arnouville-lès-Gonesse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2015 désignant mandataire judiciaire SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
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