Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 424193845. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Ort:
Saintes-Maries-de-la-Mer
Schuldensanierungsnr.:
1305151980
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
15-09-2020
424193845
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200179 publié le 15/09/2020
- Annonce n°
- 3268
- Date :
- 2020-09-04
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 424 193 845RCSTarascon
- Dénomination :
- SCI DE LA MANADE
- Forme :
- Société civile
- Activité :
- Location de logements
- Adresse du siège social :
- chemin Bas - Quartier des Launes 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
19-07-2020
424193845
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200138 publié le 19/07/2020
- Annonce n°
- 4056
- Date :
- 2020-07-10
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 424 193 845RCSTarascon
- Dénomination :
- SCI DE LA MANADE
- Forme :
- Société civile
- Activité :
- Location de logements
- Adresse du siège social :
- chemin Bas - Quartier des Launes 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-01-2019
424193845
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190013 publié le 18/01/2019
- Annonce n°
- 2082
- Date :
- 2019-01-11
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 424 193 845RCSTarascon
- Dénomination :
- SCI DE LA MANADE
- Forme :
- Société civile
- Activité :
- Location de logements
- Adresse du siège social :
- chemin Bas - Quartier des Launes 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140131 publié le 10/07/2014
- Annonce n°
- 202
- n°RCS :
- 424 193 845RCSTarascon
- Dénomination :
- SCI DE LA MANADE
- Forme :
- Société civile
- Administration :
- Gérant non associé : MALLET Anthony, Gérard
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.