Le 04-08-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ventenac Cabardes (Cádiz) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 110198520. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
110198520
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-10-2016
110198520
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160205 publié le 19/10/2016
- Annonce n°
- 1304
- Date :
- 28 septembre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HERMAND
- Prénom :
- Brice
- Activité :
- Autres travaux de finition
-
Adresse :
-
5 B
avenue
de la Viale
11610
Ventenac Cabardes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
03-04-2016
110198520
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160066 publié le 03/04/2016
- Annonce n°
- 2308
- Date :
- 17 mars 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HERMAND
- Prénom :
- Brice
- Activité :
- Autres travaux de finition
-
Adresse :
-
34
rue
Fedou
Appt 1
11000
Carcassonne
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-08-2015
110198520
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150147 publié le 04/08/2015
- Annonce n°
- 800
- Date :
- 22 juillet 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HERMAND
- Prénom :
- Brice
-
Adresse :
-
34
rue
Fedou
Appt 1
11000
Carcassonne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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