Le 21-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sens-de-Bretagne (Palmas (Las)) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016101001057. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016101001057
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-10-2016
2016101001057
Jugement prononçant suite à résolution du plan de redressement judiciaire, la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 1er octobre 2015 ; La SCP GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé liquidateur judiciaire ; RG : 16/05065
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160204 publié le 18/10/2016
- Annonce n°
- 1981
- Date :
- 26 septembre 2016
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUBREE
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Huettière
35490
Sens-de-Bretagne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant suite à résolution du plan de redressement judiciaire, la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 1er octobre 2015 ; La SCP GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé liquidateur judiciaire ; RG : 16/05065
11-12-2013
2016101001057
Jugement homologuant par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été homologué un plan de redressement pour une durée de trois ans ; la SCP ISABELLE GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130238 publié le 11/12/2013
- Annonce n°
- 1714
- Date :
- 18 novembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUBREE
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
la Huettière
35490
Sens-de-Bretagne
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été homologué un plan de redressement pour une durée de trois ans ; la SCP ISABELLE GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé commissaire à l'exécution du plan
18-04-2013
2016101001057
Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130076 publié le 18/04/2013
- Annonce n°
- 1092
- Date :
- 20 mars 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUBREE
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
la Huettière
35490
Sens-de-Bretagne
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
21-12-2012
2016101001057
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; la SCP Isabelle GOIC, 39, rue du Capitaine-Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex, a été nommé mandataire judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 19/05/2011 ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120247 publié le 21/12/2012
- Annonce n°
- 930
- Date :
- 19 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUBREE
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Huettière
35490
Sens-de-Bretagne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; la SCP Isabelle GOIC, 39, rue du Capitaine-Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex, a été nommé mandataire judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 19/05/2011 ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement
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