Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Redressement judiciaire Personne physique

Le 27-12-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Jouan-des-Guérets (Palmas (Las)) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016100700620. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint-Jouan-des-Guérets
Département:
Palmas (Las)
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2016100700620
N° assainissement des dettes:
2016100700620
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
35430 Saint-Jouan-des-Guérets
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
16-10-2016
2016100700620
Avis de dépôt de l'état des créances ; les réclamations de créances sont recevables devant le Juge-Commissaire délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; rôle n° 15/00027
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160203 publié le 16/10/2016

Annonce n°
1748
Date :
28 septembre 2016
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BIARD
Prénom :
Stéphane
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
La Rairie 35430 Saint-Jouan-des-Guérets
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; les réclamations de créances sont recevables devant le Juge-Commissaire délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; rôle n° 15/00027

27-12-2015
2016100700620
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL TMJ, Maître THIRION (Charlotte), le St Louis, 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20150249 publié le 27/12/2015

Annonce n°
2427
Date :
4 décembre 2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BIARD
Prénom :
Stéphane
Activité :
producteur légumier
Adresse :
La Rairie 35430 Saint-Jouan-des-Guérets
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL TMJ, Maître THIRION (Charlotte), le St Louis, 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes

Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

À la une


Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas