Le 07-10-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Laurière (Haute-Vienne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 8701153845. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
8701153845
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-10-2016
8701153845
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160201 publié le 13/10/2016
- Annonce n°
- 2116
- Date :
- 4 octobre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PASCAUD
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
59
rue
de BENEVENT-L'Abbaye
87370
Laurière
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-06-2016
8701153845
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160127 publié le 29/06/2016
- Annonce n°
- 1974
- Date :
- 22 juin 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PASCAUD
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
59
rue
de BENEVENT-L'Abbaye
87370
Laurière
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges .
07-10-2015
8701153845
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150192 publié le 07/10/2015
- Annonce n°
- 2451
- Date :
- 23 septembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PASCAUD
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
59
rue
de BENEVENT-L'Abbaye
87370
Laurière
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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