Le 17-03-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Croix-en-Plaine (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201610040290. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Sainte-Croix-en-Plaine
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
201610040290
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-10-2016
201610040290
Jugement arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif avec effet jusqu'au 1er décembre 2025 ; date d'insolvabilité notoire : 1 septembre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MULHAUPT (Pierre), 4, Place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex ; RG 15/00013
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160200 publié le 12/10/2016
- Annonce n°
- 1783
- Date :
- 29 septembre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONTAZEMI SAFAVI
- Prénom :
- Seved, Vahid
-
Adresse :
-
2
rue
du Merdingen
68127
Sainte-Croix-en-Plaine
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif avec effet jusqu'au 1er décembre 2025 ; date d'insolvabilité notoire : 1 septembre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MULHAUPT (Pierre), 4, Place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex ; RG 15/00013
17-03-2015
201610040290
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 1 septembre 2014 ; administrateur judiciaire : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES prise en la personne de Maître MULHAUPT (Pierre), assistance, 4, Place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150053 publié le 17/03/2015
- Annonce n°
- 3161
- Date :
- 26 février 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONTAZEMI SAFAVI
- Prénom :
- Seved, Vahid
-
Adresse :
-
2
rue
du Merdingen
68127
Sainte-Croix-en-Plaine
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 1 septembre 2014 ; administrateur judiciaire : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES prise en la personne de Maître MULHAUPT (Pierre), assistance, 4, Place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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