Le 07-06-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Aucey-la-Plaine (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201610030079. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
201610030079
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-10-2016
201610030079
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 16/832
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160199 publié le 11/10/2016
- Annonce n°
- 1409
- Date :
- 26 septembre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHUINARD
- Prénom :
- Fabien
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Marcey
50170
Aucey-la-Plaine
- Complément Jugement :
- Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 16/832
31-08-2016
201610030079
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; RG N° 16/832
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160170 publié le 31/08/2016
- Annonce n°
- 948
- Date :
- 17 août 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHUINARD
- Prénom :
- Fabien
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Marcey
50170
Aucey La Plaine
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; RG N° 16/832
07-06-2016
201610030079
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 mai 2016 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG N° 16/832
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160111 publié le 07/06/2016
- Annonce n°
- 1924
- Date :
- 26 mai 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHUINARD
- Prénom :
- Fabien
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Marcey
50170
Aucey-la-Plaine
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 mai 2016 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG N° 16/832
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