Le 18-10-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vasselay (Granada) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201609270046. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
201609270046
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-10-2016
201609270046
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PONROY, 40 Bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; durée du plan : quinze ans ; jugement d'ouverture de redressement judiciaire : 28 septembre 2015 ; RG : 15/1641
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160195 publié le 05/10/2016
- Annonce n°
- 1973
- Date :
- 26 septembre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESMOULIERES
- Prénom :
- Antoine
- Activité :
- arboriculteur
-
Adresse :
-
29 Bis
route
de la Rose
18110
Vasselay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PONROY, 40 Bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; durée du plan : quinze ans ; jugement d'ouverture de redressement judiciaire : 28 septembre 2015 ; RG : 15/1641
22-05-2016
201609270046
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/1641
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160100 publié le 22/05/2016
- Annonce n°
- 2697
- Date :
- 4 mai 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESMOULIERES
- Prénom :
- Antoine
- Activité :
- arboriculteur
-
Adresse :
-
29 Bis
route
de la Rose
18110
Vasselay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/1641
18-10-2015
201609270046
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 septembre 2015 ; mandataire judiciaire : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150200 publié le 18/10/2015
- Annonce n°
- 1181
- Date :
- 28 septembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESMOULIERES
- Prénom :
- Antoine
- Activité :
- arboriculteur
-
Adresse :
-
29 bis
route
de la Rose
18110
Vasselay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 septembre 2015 ; mandataire judiciaire : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
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