Le 29-03-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Veria (Cantabria) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201609260039. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
201609260039
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-10-2016
201609260039
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00005
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160194 publié le 04/10/2016
- Annonce n°
- 1385
- Date :
- 21 septembre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROCHET
- Prénom :
- Noël
- Activité :
- agriculture
-
Adresse :
-
40
rue
de la Forge
Gaec du Mont Charvet
39160
Veria
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00005
08-10-2015
201609260039
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150193 publié le 08/10/2015
- Annonce n°
- 984
- Date :
- 14 septembre 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROCHET
- Prénom :
- Noël
- Activité :
- chef d'exploitation agricole
-
Adresse :
-
40
rue
de la Forge
39160
Veria
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier
29-03-2015
201609260039
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 février 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150062 publié le 29/03/2015
- Annonce n°
- 1559
- Date :
- 9 mars 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROCHET
- Prénom :
- Noël
- Activité :
- agriculture
-
Adresse :
-
GAEC DU MONT CHARVET
39160
Veria
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 février 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier
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