Le 13-03-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Gaec De La Bate à Vasteville (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201609230025. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
201609230025
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-10-2016
201609230025
Tribunal de Grande Instance de Cherbourg arrêtant le plan de redressement, durée du plan quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan Maître CAMBON (Bruno), 205, avenue de Paris, BP 40506, 50105 Cherbourg Cedex ; RG n° 15/00007
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160193 publié le 02/10/2016
- Annonce n°
- 1692
- Date :
- 15 septembre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC de la Bate
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Le Grand Hameau
50440
Vasteville
- Complément Jugement :
- Tribunal de Grande Instance de Cherbourg arrêtant le plan de redressement, durée du plan quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan Maître CAMBON (Bruno), 205, avenue de Paris, BP 40506, 50105 Cherbourg Cedex ; RG n° 15/00007
06-12-2015
201609230025
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, dans les opérations du redressement judiciaire ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150235 publié le 06/12/2015
- Annonce n°
- 2309
- Date :
- 5 novembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DE LA BATE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Le Grand Hameau
50440
Vasteville
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, dans les opérations du redressement judiciaire ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
13-03-2015
201609230025
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 26 janvier 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL BRUNO CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150051 publié le 13/03/2015
- Annonce n°
- 1681
- Date :
- 26 février 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
331 673 889
RCS
Cherbourg
- Dénomination :
- GAEC DE LA BATE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Le Grand Hameau
50440
Vasteville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 26 janvier 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL BRUNO CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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