Personne physique située à Equeurdreville-Hainneville (Zaragoza) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Cherbourg. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201609230023. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Equeurdreville-Hainneville
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
201609230023
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-10-2016
201609230023
Tribunal de Grande Instance de Cherbourg arrêtant le plan de redressement, durée du plan : dix ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, BP 40506, 50105 Cherbourg Cedex ; RG n° 14/00015
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160193 publié le 02/10/2016
- Annonce n°
- 1690
- Date :
- 15 septembre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUREL
- Prénom :
- Gérard
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
139
rue
du Vieux Tôt
50120
Equeurdreville-Hainneville
- Complément Jugement :
- Tribunal de Grande Instance de Cherbourg arrêtant le plan de redressement, durée du plan : dix ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, BP 40506, 50105 Cherbourg Cedex ; RG n° 14/00015
26-06-2015
201609230023
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, dans les opérations du redressement judiciaire ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, 15, rue des Tribunaux, CS 60740, 50107 Cherbourg Cedex
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150121 publié le 26/06/2015
- Annonce n°
- 2248
- Date :
- 8 juin 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUREL
- Prénom :
- Gérard, Emile
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
139
rue
du Vieux Tôt
50120
Equeurdreville-Hainneville
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, dans les opérations du redressement judiciaire ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, 15, rue des Tribunaux, CS 60740, 50107 Cherbourg Cedex
10-10-2014
201609230023
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Cherbourg a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de la cessation des paiements au 12 septembre 2013 ; mandataire judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL BRUNO CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140195 publié le 10/10/2014
- Annonce n°
- 1469
- Date :
- 19 septembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUREL
- Prénom :
- Gérard, Emile
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
139
rue
du Vieux Tôt
50120
Equeurdreville-Hainneville
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Cherbourg a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de la cessation des paiements au 12 septembre 2013 ; mandataire judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL BRUNO CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc
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