Le 30-09-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Andeol (La Rioja) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 499396042. L'activité (principale) de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017092200721
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Élevage d'autres animaux
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-10-2017
499396042
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement, a homologué le plan de redressement par continuation pour une durée de quatorze ans ; et a désigne : commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; RG n° : 16/03203
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170189 publié le 03/10/2017
- Annonce n°
- 1001
- Date :
- 2017-09-20
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
499 396 042
RCS
Valence
- Nom :
- FRANCOIS
- Prénom :
- Stéphanie
- Activité :
- agricultrice
-
Adresse :
- route du Col de la Croix Beauverne 26150 Saint-Andeol
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement, a homologué le plan de redressement par continuation pour une durée de quatorze ans ; et a désigne : commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; RG n° : 16/03203
30-09-2016
499396042
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, Avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 1 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/03203
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160192 publié le 30/09/2016
- Annonce n°
- 1630
- Date :
- 21 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
499 396 042
RCS
Valence
- Nom :
- FRANCOIS
- Prénom :
- Stéphanie
- Activité :
- agricultrice
-
Adresse :
-
route
du Col de la Croix
Beauverne
26150
Saint-Andeol
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, Avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 1 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/03203
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