Le 07-10-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Berche (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 900189811. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Territoire de Belfort
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
900189811
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-09-2016
900189811
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160181 publié le 15/09/2016
- Annonce n°
- 2030
- Date :
- 6 septembre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PACHOLAK
- Prénom :
- William
- Activité :
- Activités de pré-presse
-
Adresse :
-
Zone Industrielle de Berche
25420
Berche
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
11-08-2016
900189811
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160157 publié le 11/08/2016
- Annonce n°
- 2422
- Date :
- 1er août 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PACHOLAK
- Prénom :
- William
- Activité :
- Activités de pré-presse
-
Adresse :
-
Zone Industrielle de Berche
25420
Berche
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-10-2015
900189811
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150192 publié le 07/10/2015
- Annonce n°
- 2518
- Date :
- 22 septembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PACHOLAK
- Prénom :
- William
- Activité :
- Activités de pré-presse
-
Adresse :
-
Zone Industrielle de Berche
25420
Berche
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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