Le 21-07-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Brullemail (Puerto del Rosario) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201609020037. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Puerto del Rosario
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
201609020037
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-09-2016
201609020037
Avis de dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance d'Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Bodacc ; Maître HUILLE ERAUD (Pascale) mandataire liquidateur désigné par jugement en date du 7 mars 2016 de la liquidation judiciaire ; 16/00169
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160178 publié le 11/09/2016
- Annonce n°
- 1555
- Date :
- 26 août 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOUBOUTIN
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
L'Outre
61390
Brullemail
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance d'Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Bodacc ; Maître HUILLE ERAUD (Pascale) mandataire liquidateur désigné par jugement en date du 7 mars 2016 de la liquidation judiciaire ; 16/00169
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23-03-2016
201609020037
Par jugement le Tribunal de Grande Instance d'Alençon a ouvert une procédure de liquidation judiciaire après résolution d'un plan de redressement judiciaire ; a constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au : 30 janvier 2016 ; nommé liquidateur judiciaire : Maître HUILLE HERAUD (Pascale), 24, rue des Emangeards, BP 83, 61303 l'Aigle Cedex (etude-pascale-huille-eraud@creditors-services.com) ; juge commissaire : Monsieur BLANCHARD (Hubert), vice-président ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître HUILLE ERAUD (Pascale), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; dossier N° 16/00169
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160058 publié le 23/03/2016
- Annonce n°
- 2438
- Date :
- 7 mars 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOUBOUTIN
- Prénom :
- Patrick, Raymond, Jean
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
l'Outre
61390
Brullemail
- Complément Jugement :
- Par jugement le Tribunal de Grande Instance d'Alençon a ouvert une procédure de liquidation judiciaire après résolution d'un plan de redressement judiciaire ; a constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au : 30 janvier 2016 ; nommé liquidateur judiciaire : Maître HUILLE HERAUD (Pascale), 24, rue des Emangeards, BP 83, 61303 l'Aigle Cedex (etude-pascale-huille-eraud@creditors-services.com) ; juge commissaire : Monsieur BLANCHARD (Hubert), vice-président ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître HUILLE ERAUD (Pascale), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; dossier N° 16/00169
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25-11-2012
201609020037
Jugement homologuant un plan de redressement suite à l'ouverture le 28/06/2011 de la procédure de redressement judiciaire pour une durée de quinze ans ; Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), 24, rue des Emangeards, 61300 L'Aigle, a été désigné commissaire à l'exécution du plan à compter du jugement
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120228 publié le 25/11/2012
- Annonce n°
- 2672
- Date :
- 26 octobre 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOUBOUTIN
- Prénom :
- Patrick, Raymond, Jean
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
L'Outre
61390
Brullemail
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant un plan de redressement suite à l'ouverture le 28/06/2011 de la procédure de redressement judiciaire pour une durée de quinze ans ; Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), 24, rue des Emangeards, 61300 L'Aigle, a été désigné commissaire à l'exécution du plan à compter du jugement
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21-07-2011
201609020037
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire, Maître HUILLE ERAUD (Pascale), 24, rue des Emmangeards, Boîte Postale 83, 61300 L'Aigle a été désigné en qualité de mandataire judiciaire, la date de cessation des paiements a été fixé provisoirement au 28 février 2011, les créanciers sont présentement avisés d'avoir à déclarer leurs créances entre les mains de Maître HUILLE ERAUD (Pascale) dans les deux mois de la publication au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110140 publié le 21/07/2011
- Annonce n°
- 1944
- Date :
- 28 juin 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOUBOUTIN
- Prénom :
- Patrick, Raymond, Jean
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
l'Outre
61390
Brullemail
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire, Maître HUILLE ERAUD (Pascale), 24, rue des Emmangeards, Boîte Postale 83, 61300 L'Aigle a été désigné en qualité de mandataire judiciaire, la date de cessation des paiements a été fixé provisoirement au 28 février 2011, les créanciers sont présentement avisés d'avoir à déclarer leurs créances entre les mains de Maître HUILLE ERAUD (Pascale) dans les deux mois de la publication au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
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