Natural person in Charpont (Eure-et-Loir) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Chartres. The appointed curator is Selarl "P.J.A.". The insolvency number of this case is 429451305. No reports are available yet.
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Insolvency number:
429451305
Debt restruct. nmbr:
2801134695
Report date
Reference
Description
05-08-2015
429451305
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150148 publié le 05/08/2015
- Annonce n°
- 1684
- Date :
- 24 juillet 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
429 451 305
RCS
Chartres
- Nom :
- DANEL
- Prénom :
- Ludovic
- Activite :
- Débits de boissons
-
Adresse :
-
30
rue du Vieux Moulin
28500
Charpont
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-04-2015
429451305
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150068 publié le 08/04/2015
- Annonce n°
- 1868
- Date :
- 27 mars 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
429 451 305
RCS
Chartres
- Nom :
- DANEL
- Prénom :
- Ludovic
- Activite :
- Débits de boissons
-
Adresse :
-
30
rue du Vieux Moulin
28500
Charpont
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-03-2015
429451305
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150048 publié le 10/03/2015
- Annonce n°
- 3043
- Date :
- 26 février 2015
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
-
n°RCS :
-
429 451 305
RCS
Chartres
- Nom :
- DANEL
- Prénom :
- Ludovic
- Activite :
- Débits de boissons
-
Adresse :
-
30
rue du Vieux Moulin
28500
Charpont
- Complément Jugement :
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-02-2014
429451305
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140034 publié le 18/02/2014
- Annonce n°
- 1488
- Date :
- 6 février 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
429 451 305
RCS
Chartres
- Nom :
- DANEL
- Prénom :
- Ludovic
- Activite :
- Débits de boissons
-
Adresse :
-
30
rue du Vieux Moulin
28500
Charpont
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20100233 publié le 02/12/2010
- Annonce n°
- 251
-
n°RCS :
-
429 451 305
RCS
Chartres
- Nom :
- DANEL
- Prénom :
- Ludovic
- Nom commercial :
- LE CAF'
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Bar, tabac, loto, loterie, épicerie.
- Adresse de l'établissement :
-
30
rue du Vieux Moulin
28500
Charpont
- A dater du :
- 17 novembre 2010
- Date de commencement d'activité :
- 16 octobre 2010
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