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Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Mael-Pestivien (Huesca) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Saint-Brieuc. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201606270187. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Mael-Pestivien
Département:
Huesca
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
201606270187
N° assainissement des dettes:
201606270187
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
22160 Mael-Pestivien
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Publications
Date du rapport
Référence
05-07-2016
201606270187
05-07-2016
201606270187
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/00035
24-11-2015
201606270187
28-11-2014
201606270187
27-09-2013
201606270187
25-02-2013
201606270187
26-11-2011
201606270187
13-12-2010
201606270187
03-05-2010
201606270187
18-02-2009
201606270187
01-10-2008
201606270187
28-09-2008
201606270187
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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