Le 24-12-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Gruissan (Cádiz) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017052200572. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017052200572
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-05-2017
2017052200572
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SANCHEZ (Bernard), 6, Quai de Lorraine, 11100 Narbonne ; RG : 15/00029
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170103 publié le 31/05/2017
- Annonce n°
- 1584
- Date :
- 2017-05-15
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BILLAT
- Prénom :
- Barbara
- Activité :
- infirmière
-
Adresse :
- boulevard Corderie Résidence Port Sud,Villa G4 11430 Gruissan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SANCHEZ (Bernard), 6, Quai de Lorraine, 11100 Narbonne ; RG : 15/00029
18-10-2016
2017052200572
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délais de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00029
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160204 publié le 18/10/2016
- Annonce n°
- 1852
- Date :
- 14 septembre 2016
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
532 551 769
RCS
Narbonne
- Nom :
- BILLAT
- Prénom :
- Barbara
- Activité :
- infirmière
-
Adresse :
-
Résidence Port Sud, Villa G4 Boulevard Corderie
11430
Gruissan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délais de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00029
24-12-2015
2017052200572
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SANCHEZ (Bernard), 6, quai de Lorraine, Narbonne, 11100 Narbonne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150248 publié le 24/12/2015
- Annonce n°
- 1800
- Date :
- 7 décembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BILLAT
- Prénom :
- Barbara
- Activité :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
boulevard
Corderie
Résidence Port Sud, Villa G4
11430
Gruissan
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SANCHEZ (Bernard), 6, quai de Lorraine, Narbonne, 11100 Narbonne
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.