Personne physique située à Dortan (Álava) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Bourg-En-Bresse. Le numéro de RCS de cette affaire est le 431687888. L'activité (principale) de Personne physique est restauration.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
0102279736
Secteur d'activité général
Hébergement et restauration
Secteur d'activité primaire
Restauration
Secteur d'activité secondaire
Débits de boissons
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-07-2017
431687888
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170143 publié le 28/07/2017
- Annonce n°
- 1626
- Date :
- 2017-07-11
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
431 687 888
RCS
Bourg-en-Bresse
- Nom :
- SERRE
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- Débits de boissons
-
Adresse :
- place de l'Hôtel de Ville 01590 Dortan
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-06-2016
431687888
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160124 publié le 24/06/2016
- Annonce n°
- 1418
- Date :
- 15 juin 2016
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
431 687 888
RCS
Bourg-en-Bresse
- Nom :
- SERRE
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- Débits de boissons
-
Adresse :
-
place
de l'Hôtel de Ville
01590
Dortan
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
10-06-2015
431687888
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150109 publié le 10/06/2015
- Annonce n°
- 2319
- Date :
- 27 mai 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
431 687 888
RCS
Bourg-en-Bresse
- Nom :
- SERRE
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- Débits de boissons
-
Adresse :
-
place
de l'Hôtel de Ville
01590
Dortan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Immatriculations
Bodacc A n°20110072 publié le 12/04/2011
- Annonce n°
- 61
-
n°RCS :
-
431 687 888
RCS
Bourg-en-Bresse
- Nom :
- SERRE
- Prénom :
- Franck
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Achat
- Activité :
- Débit de boissons, librairie, papeterie, tabac, presse, loto et jeux dérivés, prise de jeux suivant la législation.
- Adresse de l'établissement :
-
place
de l'Hôtel de Ville
01590
Dortan
- A dater du :
- 13 octobre 2010
- Date de commencement d'activité :
- 01 octobre 2010
- Commentaires :
- Numéro et date de l'avis provisoire : 209A le 27/10/2010.
Radiations
Bodacc B n°20100140 publié le 22/07/2010
- Annonce n°
- 76
-
n°RCS :
-
431 687 888
RCS
Bourg-en-Bresse
- Nom :
- SERRE
- Prénom :
- Franck
- Adresse :
-
Construction N 71, les Cités
01590
Dortan
- Date de cessation d'activité :
- 2010-06-30
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