Personne physique située à Domgermain (Meurthe-et-Moselle) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Nancy. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20151213WN72. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Meurthe-et-Moselle
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20151213WN72
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-12-2015
20151213WN72
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nancy où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe dans le délai d'un mois
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150245 publié le 20/12/2015
- Annonce n°
- 3033
- Date :
- 26 août 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PHILIPPE
- Prénom :
- Maurice
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Ferme de Bois Le Comte
54119
Domgermain
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nancy où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe dans le délai d'un mois
22-04-2010
20151213WN72
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100078 publié le 22/04/2010
- Annonce n°
- 2256
- Date :
- 8 janvier 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PHILIPPE
- Prénom :
- Maurice
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Ferme de Bois le Comte
54119
Domgermain
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
17-12-2009
20151213WN72
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître Donnais, 85, boulevard Jean-Jaurès, résidence Perspectives, 54000 Nancy ; date de cessation des paiements : 01/12/2008
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090243 publié le 17/12/2009
- Annonce n°
- 2632
- Date :
- 16 novembre 2009
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PHILIPPE
- Prénom :
- Maurice
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Ferme de Bois-le-Comte
54119
Domgermain
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître Donnais, 85, boulevard Jean-Jaurès, résidence Perspectives, 54000 Nancy ; date de cessation des paiements : 01/12/2008
15-02-2009
20151213WN72
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DONNAIS (Géraldine), 85 boulevard Jean-Jaurès, entrée n° 3, 54000 Nancy
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090032 publié le 15/02/2009
- Annonce n°
- 1627
- Date :
- 26 janvier 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PHILIPPE
- Prénom :
- Maurice
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Ferme de Bois-le-Comte
54119
Domgermain
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DONNAIS (Géraldine), 85 boulevard Jean-Jaurès, entrée n° 3, 54000 Nancy
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090031 publié le 13/02/2009
- Annonce n°
- 1374
-
n°RCS :
-
401 967 500
RCS
Briey
- Nom :
- BERGER
- Prénom :
- Philippe Maurice René
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Activité :
- Dépôt de pains, viennoiseries et pâtisseries
- Adresse de l'établissement :
-
61
rue
de Metz
54400
Longwy
- A dater du :
- 26 janvier 2009
- Date de commencement d'activité :
- 21 janvier 2009
Radiations
Bodacc B n°20080108 publié le 22/06/2008
- Annonce n°
- 785
-
n°RCS :
-
350 197 786
RCS
Nancy
- Nom :
- JARDIN
- Prénom :
- Philippe, Pierre, Maurice
- Adresse :
-
32B
rue
Raymond Poincaré
54000
Nancy
- Date de cessation d'activité :
- 2008-04-30
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