Personne physique située à Modane (Savoie) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance D'albertville. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201605020004. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
201605020004
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-05-2016
201605020004
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatre vingt quatre mois ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, L'Axiome, 44, rue Charles Montreuil, 73002 Chambéry ; dossier n° RG 15/00011
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.