Personne physique située à Latour-Bas-Elne (Pyrénées-Orientales) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Perpignan. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201604250078. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Pyrénées-Orientales
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
201604250078
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-05-2016
201604250078
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 15/01161
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