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Date du rapport
Référence
Description
05-04-2024
303047088
jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Anne Deloret, centre Hermès, 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 23/08870
24-11-2023
303047088
Commissaire à l’exécution du plan : Me DELORET Anne, centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. RG 23/03971
22-11-2022
303047088
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Anne DELORET - Centre Hermès - 29 rue Georges Cisson - 83300 Draguignan. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 22/04326
24-07-2022
303047088
arrêt infirmant partiellement le jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Anne DOLORET, centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 21/00357
20-06-2021
303047088
jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : DELORET Anne, Centre Hermes, 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 21/00357
16-04-2017
303047088
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; RG : 16/1353
11-12-2016
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Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; RG 16/1353
20-04-2016
303047088
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; date de cessation des paiements le : 18 février 2016 ; RG 16/1353
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