Le 12-04-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Censeau (Cantabria) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 388378861. L'activité (principale) de Personne physique est sylviculture et exploitation forestière.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
39022016RJ0047B56B253C-C0C4-DB42-B384-81C29124D66B
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Sylviculture et exploitation forestière
Secteur d'activité secondaire
Services de soutien à l'exploitation forestière
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-05-2017
388378861
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170088 publié le 07/05/2017
- Annonce n°
- 2421
- Date :
- 2017-04-24
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
388 378 861
RCS
Lons-le-Saunier
- n°RM :
- 388 378 861 RM 39
- Nom :
- COMBETTE
- Prénom :
- Jean-Sébastien, Pierre, Arlette
- Nom d'usage :
- COMBETTE
- Activité :
- exploitation forestière.
-
Adresse :
- 17 chemin des Tarrots 39250 Censeau
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-04-2017
388378861
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170065 publié le 02/04/2017
- Annonce n°
- 1730
- Date :
- 2017-03-24
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
388 378 861
RCS
Lons-le-Saunier
- n°RM :
- 388 378 861 RM 39
- Nom :
- COMBETTE
- Prénom :
- Jean-Sébastien, Pierre, Arlette
- Nom d'usage :
- COMBETTE
- Activité :
- exploitation forestière.
-
Adresse :
- 17 chemin des Tarrots 39250 Censeau
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
12-04-2016
388378861
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2015, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160072 publié le 12/04/2016
- Annonce n°
- 2809
- Date :
- 1er avril 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
388 378 861
RCS
Lons-le-Saunier
- n°RM :
- 388 378 861 RM 39
- Nom :
- COMBETTE
- Prénom :
- Jean-Sébastien, Pierre, Arlette
- Nom d'usage :
- COMBETTE
- Activité :
- exploitation forestière.
-
Adresse :
-
39250
Censeau
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2015, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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