Personne physique située à Sauviac (Asturias) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Bordeaux. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201604010023. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
201604010023
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-04-2016
201604010023
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; selon les modalités suivantes : les créances inférieures à 500 euros seront payées dès l'adoption du plan ; le passif échu sera payé à 100 % en sept dividendes consécutifs, payables annuellement, les créances à échoir et impayées selon les modalités contractuelles et les échéances dues pendant la période d'observation étant incluses dans le passif échu ; le premier dividende sera payable au plus tard le 25 mars 2017, et les suivants à la date anniversaire de chaque annualité ; RG : 15/1213
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